Le site internet Horse Performances présente un service d’analyse à distance de données de performances équines (nommé « le Service » dans la suite de ce document) et propose d'y souscrire. Les données de performances équines (nommées « les Données » dans la suite de ce document) représentent les informations physiques et physiologiques collectées par tout capteur disponible sur le marché et validé pour l'espèce équine. L’analyse de ces Données donne lieu à la rédaction de rapports, transmis par mail à la personne ayant souscrit au Service (nommée « l'Utilisateur » dans la suite de ce document).

Le Service permet aux Utilisateurs de soumettre à distance les Données issues de capteurs équins, afin d’en obtenir une analyse détaillée. Ce Service inclut :

• Une analyse de chaque séance de travail enregistrée et transmise par l'Utilisateur, nommée « Analyse de séance ». Un compte-rendu synthétique, rassemblant les éléments les plus significatifs, est envoyé à l'Utilisateur le plus rapidement possible après la réception des Données.

• Une analyse long-terme, nommée « Analyse d'entraînement », basée sur une étude longitudinale des Données transmises, pour un cheval ou un groupe de chevaux. Elle donne lieu à la communication de rapports détaillés, dont la nature et la fréquence dépendent des observations réalisées. 

Le contenu de ces compte-rendus et rapports est adapté à l'Utilisateur, son organisation, ses infrastructures. Il est toutefois entièrement modulable suivant les préférences de ce-dernier, dont il devra faire part.

Il est important de noter, qu'en raison du nombre de Données nécessaire à la réalisation des Analyses d'entraînement, celles-ci ne seront effectuées que pour les chevaux bénéficiant de plus de deux mois de souscription au Service.

La souscription au Service est nominative, valable pour chaque cheval dont des Données doivent être analysées. Elle s'effectue selon les modalités suivantes :

• Inscription : toute personne souhaitant souscrire au Service devra s'inscrire par l'un des moyens mis à sa disposition sur le site internet Horse Performances (formulaire d'inscription ou contact direct). Un mail lui sera alors adressé, pour recueillir les informations nécessaires à la mise en place du Service et devra être retourné dûment complété pour que son inscription soit validée.

• Montant : la souscription au Service débute dès la réception d'une somme de soixante-neuf euros hors taxe par cheval, à laquelle s'applique un taux de TVA de 20%, soit une somme totale de quatre-vingt-deux euros et quatre-vingts centimes.

• Modalités de paiement : le règlement s'effectue uniquement par virement bancaire, les coordonnées du compte à créditer étant fournies lorsque l'inscription de l'Utilisateur est validée. Une facture sera émise mensuellement par Horse Performances et envoyée à l'Utilisateur par email.

• La souscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'Utilisateur.​

La souscription au Service est valable un mois, soit précisément jusqu'au même jour du mois que la réception du règlement, le mois suivant. Elle peut être prolongée par le renouvellement avant cette date de la procédure de souscription décrite au paragraphe 3 (inscription exceptée).

Il n'y a aucun engagement au-delà de cette durée d'un mois : l’Utilisateur est libre de ne pas renouveler sa souscription sans préavis, ce qui interrompt immédiatement le Service pour le cheval concerné.

Aucun remboursement des sommes versées n'est prévu.

L’Utilisateur est responsable de :

• L’acquisition, l’installation et l’utilisation des capteurs nécessaires à la mise en oeuvre du Service ;

• La transmission des Données nécessaires à la réalisation du Service. Elle devra s'effectuer exclusivement par le moyen choisi par Horse Performances et indiqué lors de la souscription ;

• La véracité et la complétude des Données envoyées ;

• L’utilisation des analyses et rapports fournis par le Service, dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre de Données erronées ou illégales et à informer Horse Performances en cas de problème lié aux Données envoyées.

L'analyse de données étant une discipline récente et fortement évolutive, il est à noter que les compte-rendus et rapports fournis par le Service résultent uniquement de l'interprétation des Données transmises, par les analystes de Horse Performances, sur la base de leur propre expérience, des informations fournies par l'Utilisateur et des données actuelles de la science.

Horse Performances ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des résultats des analyses ou des Données, notamment en cas de mauvaise interprétation des compte-rendus et rapports fournis. L’Utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des résultats fournis par le Service.

Enfin, la transmission des Données relevant de la seule responsabilité de l'Utilisateur, conformément au paragraphe 5 de ce document, Horse Performances ne saurait être tenu responsable d'un manque de régularité, de fiabilité ou d'exactitude des compte-rendus et rapports fournis, par conséquence d'un faible nombre de données disponibles.

Les données de performance transmises par l'Utilisateur demeurent sa propriété mais il accorde à Horse Performances une licence non exclusive, transférable, gratuite et mondiale pour leur utilisation, dans le cadre du Service ou de recherches scientifiques. Dans ce dernier cas, l'Utilisateur accepte que ces Données puissent être utilisées indéfiniment, même en cas de non-renouvellement de sa souscription.

Dans tous les cas, Horse Performances s'engage à respecter une stricte confidentialité dans le traitement de ces Données, en ne communiquant qu'avec l'Utilisateur ou des tiers désignés par lui dans le cadre de l'exécution du Service et en rendant totalement anonymes les Données utilisées pour les recherches scientifiques.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, développée dans notre Politique de Confidentialité.

Horse Performances ne sera pas responsable des retards ou des défauts de prestation causés par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Horse Performances se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L'Utilisateur sera informé de toute modification importante par email.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Horse Performances à l’adresse suivante : contact